La formation continue permet Ă chacun de se former tout au long de sa vie professionnelle.
Pro Ă©tudes propose une offre de formation continue qui vous donne l’opportunitĂ© dâacquĂ©rir des nouvelles compĂ©tences afin dâobtenir vos diplĂŽmes et de valider vos acquis quelle que soit votre situation professionnelle, personnelle ou votre Ăąge.
L’alternance consiste Ă Ă©tudier tout en apprenant un mĂ©tier au sein d’une entreprise ou dâune formation.Â
BĂ©nĂ©ficiez d’une formation agrĂ©Ă©e et obtenez une attestation reconnue afin d’ĂȘtre rapidement opĂ©rationnel
 Pro Ă©tudes est un organisme de formation dont lâexistence est dĂ©clarĂ©e sous le n° 5607 143 56 (cet enregistrement ne vaut pas agrĂ©ment de lâĂtat). Les formations concernĂ©es par les prĂ©sentes « conditions gĂ©nĂ©rales de vente »entrent dans la catĂ©gorie des actions dâacquisition, dâentretien ou de perfectionnement des connaissances, et sont rĂ©alisĂ©es en inter-entreprises ou en intra-entreprise.
Client : co-contractant de Pro Ă©tudes Contrat : convention de formation professionnelle conclue entre Pro Ă©tudes et le Client. Cette convention peut prendre la forme dâun contrat en bonne et due forme, dâun bon de commande Ă©mis par le Client et validĂ© par Pro Ă©tudes ou une facture Ă©tablie pour la rĂ©alisation des actions de formation professionnelle. Formation inter-entreprises : Formation sur catalogue rĂ©alisĂ©e dans les locaux de Pro Ă©tudes ou dans des locaux mis Ă sa disposition par tout tiers et/ou Ă distance. Formation intra-entreprise : Formation rĂ©alisĂ©e sur mesure pour le compte du Client, rĂ©alisĂ©e dans les locaux du Client, de Pro Ă©tudes, de tout tiers et/ou Ă distance.
 dâapplication Tout Contrat implique lâacceptation sans rĂ©serve par le Client et son adhĂ©sion pleine et entiĂšre aux prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales qui prĂ©valent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions gĂ©nĂ©rales dâachat. Aucune dĂ©rogation aux prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales nâest opposable Ă Pro Ă©tudes si elle nâa pas Ă©tĂ© expressĂ©ment acceptĂ©e par Ă©crit par celle-ci.
 Le Contrat prĂ©cisera lâintitulĂ© de la formation, sa nature, sa durĂ©e, ses effectifs, les modalitĂ©s de son dĂ©roulement et la sanction de la formation ainsi que son prix et les contributions financiĂšres Ă©ventuelles de personnes publiques. Tout Contrat sera Ă©tabli selon les dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires en vigueur et plus prĂ©cisĂ©ment suivant les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail.
Pour permettre un bon fonctionnement pĂ©dagogique, lâeffectif des participants est limitĂ© pour chaque formation. Les demandes dâinscription, aprĂšs Ă©tude, sont enregistrĂ©es suivant leur ordre dâarrivĂ©e. Une liste dâattente de quelques places est constituĂ©e. AprĂšs enregistrement dâune demande, un e-mail est adressĂ© au demandeur :
Pour les formations en inter-entreprises, le dĂ©lai d’accĂšs dĂ©pend des dates de sessions prĂ©dĂ©finies. Une inscription 48 heures avant le dĂ©but de la formation est nĂ©anmoins nĂ©cessaire. Pour les formations en intra-entreprises, le dĂ©lai d’accĂšs moyen Ă la formation est de 2 Ă 3 semaines Ă partir de la rĂ©ception de l’ensemble des documents contractuels.
La formation est accessible aux personnes en situation de handicap. NĂ©anmoins, a validation de certaines formations peut ĂȘtre subordonnĂ©e Ă la mise en Ćuvre de sĂ©quences pratiques. Une Ă©tude des conditions d’accĂšs sera rĂ©alisĂ©e en amont de l’inscription afin d’identifier plus prĂ©cisĂ©ment les conditions de rĂ©alisation et de faisabilitĂ© de la formation.
Le rĂšglement intĂ©rieur de Pro Ă©tudes dĂ©finissant certaines rĂšgles applicables au dĂ©roulement de la formation est accessible sur le site internet de la sociĂ©tĂ© grĂące Ă l’adresse URL suivante :
Ce rĂšglement s’applique de droit auprĂšs de tous les bĂ©nĂ©ficiaires inscrit auprĂšs de Pro Ă©tudes
 Le Centre de formation de Pro Ă©tudes ne disposent pas de services dâhĂŽtellerie ou de restauration. Les frais dâhĂ©bergement, de restauration et les autres services restent Ă la charge de lâentreprise, de lâorganisme ou du particulier inscrit. Il appartient Ă©galement aux participants de prendre les dispositions nĂ©cessaires Ă la logistique liĂ©es Ă leurs dĂ©placements (rĂ©servation hĂŽtel, repas, train…).
 Pro Ă©tudes se rĂ©serve la possibilitĂ© dâannuler ou de reporter des formations planifiĂ©es sans indemnitĂ©s, sous rĂ©serve dâen informer le Client avec un prĂ©avis raisonnable.
 Toute formation commencée est dû en totalité, sauf accord contraire exprÚs de Pro études.
Sous rĂ©serve de respecter un dĂ©lai minimum de prĂ©venance de vingt (20) jours calendaires avant le dĂ©but de lâaction de formation professionnelle, le Client disposera de la facultĂ© de se dĂ©dire de tout ou partie de ladite action de formation professionnelle sans aucune contrepartie financiĂšre au bĂ©nĂ©fice de la sociĂ©tĂ© Pro Ă©tudes.
Dans lâhypothĂšse dâun dĂ©dit intervenant dans un dĂ©lai de prĂ©venance compris entre dix-neuf (19) et huit (8) jours calendaires et qui porterait sur une ou plusieurs journĂ©es de formation professionnelle, le Client sâengage Ă verser Ă la sociĂ©tĂ© Pro Ă©tudes une indemnitĂ© forfaitaire dâun montant de 150 euros HT (soit un montant de 180 euros TTC) par journĂ©e de formation objet du dĂ©dit.
Dans lâhypothĂšse dâun dĂ©dit intervenant dans un dĂ©lai de prĂ©venance compris entre dix-neuf (19) et huit (8) jours calendaires et qui porterait seulement sur une ou plusieurs demi-journĂ©e(s) de formation, lâEntreprise bĂ©nĂ©ficiaire sâengage Ă contactez la sociĂ©tĂ© Pro Ă©tudes Dans lâhypothĂšse dâun dĂ©dit intervenant dans un dĂ©lai de prĂ©venance infĂ©rieur Ă huit (8) jours et qui porterait sur une ou plusieurs journĂ©es ou demi-journĂ©es de formation professionnelle, le Client sâengage Ă verser Ă la sociĂ©tĂ© Pro Ă©tudes une indemnitĂ© forfaitaire dâun montant Ă©gal Ă 100% du montant TTC par journĂ©e ou demi-journĂ©e de formation objet du dĂ©dit.
Il est rappelĂ© que lâindemnitĂ© forfaitaire qui sera versĂ©e par le Client en cas dâexercice de la facultĂ© de dĂ©dit nâest pas imputable sur le montant de la participation obligatoire au financement de la formation professionnelle continue. Le Client sâengage donc Ă financer cette indemnitĂ© forfaitaire Ă partir de son budget de fonctionnement et aucunement Ă partir de son budget affĂ©rent aux actions de formation professionnelle continue.
Quel que soit le type de la formation, sur demande écrite avant le début de laformation, le Client a la possibilité de remplacer un participant sans facturationsupplémentaire.
 Dans le cadre dâun engagement environnemental, toute la documentation relative Ă la formation est remise ou consultable de façon dĂ©matĂ©rialisĂ©e. Les livrets aide-mĂ©moire notamment, sont consultables en ligne via un lien transmis Ă lâapprenant via sa convocation et/ou Ă©noncĂ© en formation.
Dans le cas oĂč un Contrat serait conclu entre le Client et Pro Ă©tudes sans avoir procĂ©dĂ© au paiement de la (des) formation(s) prĂ©cĂ©dente(s), Pro Ă©tudes pourra, sans autre motif et sans engager sa responsabilitĂ©, refuser d’honorer le Contrat et de dĂ©livrer les formations concernĂ©es, sans que le Client puisse prĂ©tendre Ă une quelconque indemnitĂ©, pour quelque raison que ce soit.
Pour les formations inter-entreprises, un acompte de 30%, non encaissĂ©, devra ĂȘtre versĂ© par le Client Ă la conclusion du Contrat.
Tous les prix sont indiquĂ©s en euros et hors taxes. Ils sont Ă majorer de la TVA au taux en vigueur au jour de lâĂ©mission de la facture correspondante. Les factures sont payables trente (30) jours calendaires Ă compter de la date dâĂ©mission de la facture, sans escompte et par chĂšque bancaire, postal ou virement bancaire Ă lâordre de Pro Ă©tudes.
Toute somme non payĂ©e Ă l’Ă©chĂ©ance donnera lieu au paiement par le Client de pĂ©nalitĂ©s de retard Ă©gales au taux dâintĂ©rĂȘt appliquĂ© par la Banque Centrale EuropĂ©enne Ă son opĂ©ration de refinancement la plus rĂ©cente (minimum 0%)majorĂ© de 10 points de pourcentage.
Ces pĂ©nalitĂ©s sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure prĂ©alable, dĂšs le premier jour de retard de paiement par rapport Ă la date dâexigibilitĂ© du paiement. En outre, conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gislatives et rĂ©glementaires en vigueur, toute somme non payĂ©e Ă l’Ă©chĂ©ance donnera lieu au paiement par le Client dâune indemnitĂ© forfaitaire pour frais de recouvrement dâun montant de quarante euros (40âŹ). Cette indemnitĂ© est due de plein droit, sans mise en demeure prĂ©alable dĂšs le premier jour de retard de paiement et pour chaque facture impayĂ©e Ă son Ă©chĂ©ance.
Si le Client souhaite que le rĂšglement soit effectuĂ© par lâOpĂ©rateur deCompĂ©tences dont il dĂ©pend, il lui appartient :
Si lâOpĂ©rateur de CompĂ©tences ne prend en charge que partiellement le coĂ»t de la formation, le reliquat sera facturĂ© au Client. Si Pro Ă©tudes nâa pas reçu la prise en charge de lâOpĂ©rateur de CompĂ©tences au dernier jour de la formation, le Client sera facturĂ© de lâintĂ©gralitĂ© du coĂ»t de la formation concernĂ©e par ce financement. En cas de non-paiement par lâOpĂ©rateur de CompĂ©tences, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de lâintĂ©gralitĂ© du coĂ»t de la formation et sera facturĂ© du montant correspondant.
Pro Ă©tudes sâengage Ă fournir la formation avec diligence et soin raisonnables. Sâagissant dâune prestation intellectuelle, Pro Ă©tudes nâest tenue quâĂ une obligation de moyens. En consĂ©quence, Pro Ă©tudes sera responsable uniquement des dommages directs rĂ©sultant dâune mauvaise exĂ©cution de ses prestations de formation, Ă lâexclusion de tout dommage immatĂ©riel ou indirect consĂ©cutifs ou non.
En toutes hypothĂšses, la responsabilitĂ© globale de Pro Ă©tudes, au titre ou Ă l’occasion de la formation, sera limitĂ©e au prix total de la formation.
Le Client s’engage Ă :
Pro Ă©tudes accorde au Client une licence dâutilisation non exclusive, incessible et non transfĂ©rable de ses contenus de formation Ă distance, ci-aprĂšs le« Module ».
Le Module est mis Ă la disposition du Client, au sein de la plateforme e-learning de Pro Ă©tudes, aprĂšs la formation du Contrat. LâaccĂšs au Modules est gĂ©rĂ© par la plateforme e-learning de Pro Ă©tudes.
Un identifiant et un mot de passe sont communiquĂ©s au Client pour chacun desapprenants sur la base des informations fournies par le Client (nom, prĂ©nom, e-mail). Lâidentifiant et le mot de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.
Le Client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En consĂ©quence, il appartient au Client de mettre en Ćuvre toutes mesures de prĂ©caution nĂ©cessaires Ă leur protection et Ă leur conservation.
Le Client est responsable des consĂ©quences de leur utilisation. Pro Ă©tudes ne pourra en aucun cas ĂȘtre tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de lâidentifiant et du mot de passe du Client.
Le Client sâengage Ă informer Pro Ă©tudes de toute utilisation frauduleuse de lâidentifiant et du mot de passe dĂšs quâil en a connaissance.
Le Client disposera dâun dĂ©lai communiquĂ© par Pro Ă©tudes pour consommer leslicences dâutilisation des Modules. PassĂ© ce dĂ©lai, la(les) licence(s) dâutilisation consentie cessera(ont) immĂ©diatement.
LâhĂ©bergement des Modules sur les plateformes du Client et/ou la crĂ©ation de contenus digitaux sur mesure font lâobjet de dispositions spĂ©cifiques Ă nĂ©gocier entre les parties.
Il est expressĂ©ment convenu que toute information divulguĂ©e par Pro Ă©tudes autitre ou Ă lâoccasion de la formation doit ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme confidentielle(ci-aprĂšs « Informations ») et ne peut ĂȘtre communiquĂ©e Ă des tiers ou utilisĂ©epour un objet diffĂ©rent de celui de la formation, sans lâaccord prĂ©alable Ă©crit de Pro Ă©tudes. Le droit de propriĂ©tĂ© sur toutes les Informations que Pro Ă©tudes divulgue, quel quâen soit la nature, le support et le mode de communication, dans le cadre ou Ă lâoccasion de la formation, appartient exclusivement Ă Pro Ă©tudes. En consĂ©quence, le Client sâengage Ă conserver les Informations en lieu sĂ»r et Ă y apporter au minimum, les mĂȘmes mesures de protection que celles quâil applique habituellement Ă ses propres informations. Le Client se porte fort du respect de ces stipulations de confidentialitĂ© et de conservation par les apprenants.
La divulgation dâInformations par Pro Ă©tudes ne peut en aucun cas ĂȘtre interprĂ©tĂ©e comme confĂ©rant de maniĂšre expresse ou implicite un droit quelconque (aux termes dâune licence ou par tout autre moyen) sur les Informations ou autres droits attachĂ©s Ă la propriĂ©tĂ© intellectuelle et industrielle, propriĂ©tĂ© littĂ©raire et artistique (copyright), les marques ou le secret des affaires. Le paiement du prix nâopĂšre aucun transfert de droit de propriĂ©tĂ© intellectuelle sur les Informations.
Par dĂ©rogation, Pro Ă©tudes accorde Ă lâapprenant, sous rĂ©serve des droits des tiers, une licence dâutilisation non exclusive, non-cessible et strictement personnelle du support de formation fourni, et ce quel que soit le support.
Lâapprenant a le droit dâeffectuer une photocopie de ce support pour son usage personnel Ă des fins dâĂ©tude, Ă condition que la mention des droits dâauteur de Pro Ă©tudes ou toute autre mention de propriĂ©tĂ© intellectuelle soient reproduites sur chaque copie du support de formation. Lâapprenant et le Client nâont pas le droit, sauf accord prĂ©alable de Pro Ă©tudes :
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